SOMMAIRE DES MENTIONS LÉGALES DU SITE MOTOFAN.BE

Vous pouvez lire ou imprimer ces mentions légales. Nous vous prions de les lire avec attention.

1. INFORMATION LEGALE

2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE MOTOFAN.BE ET INFORMATION À L'UTILISATEUR

2.1. Préambule
2.2. Objet
2.3. Obligations des Utilisateurs du Site
2.4. Obligations dans la publication de publicité sur Motofan.be
2.5. Pas de licence
2.6. Exclusion de garanties et responsabilité
2.7. Informations personnelles
2.8. Mesures de sécurité
2.9. Liens aux sites de tiers
2.10. Législations applicable et Juridiction

3. CONDITIONS GENERALES DE L'UTILISATION DU SERVICE FORUM

3.1. Conditions générales de l'utilisation du service Forum et son acceptation
3.2. Objet et Description du Service
3.3. Accès au Service Forum
3.4. Obligations des Utilisateurs
3.5. Exemption de responsabilité
3.6. Informations personnelles
3.7. Mesures de Sécurité
3.8. Pas de licence
3.9. Législation Applicable

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE


5. POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS

5.1. Droit à l'information
5.2. Finalité
5.3. Caractère obligatoire ou facultatif de l'information donnée par l'utilisateur et véracité des informations
5.4. Consentement de l'Utilisateur
5.5. Informations données par des mineurs
5.6. Communications électroniques
5.7. Sécurité
5.8. Cookies et IPs
5.9. Droits d'Accès, Rectification et Annulation des Informations
5.10. Modification de la présente Politique de Protection des Informations
5.11. Législation Applicable

1. INFORMATIONS LEGALES


A DOS RUEDAS EN LA RED, S.L.
Titulaire du site Internet : motofan.BE
Edificio Testa - C/Barnils, 64-68, A, 3ª planta
08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelone), Espagne
Téléphone: +34 935 991 552
Email: info@motofan.BE

N.I.F. : B65143364

Enregistré au Registre du Commerce de Barcelone, T.41400, F.129. Hoja: 392825. Inscription 1. Date d'inscription: 21/08/2009

2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE MOTOFAN.BE ET INFORMATION À L'UTILISATEUR


2.1. Préambule

A DOS RUEDAS EN LA RED,S.L. met à la disposition des utilisateurs d'Internet, gratuitement, le site Motofan.be.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régulent l'accès et l'utilisation du Site Internet Motofan.be (ci-après MOTOFAN) mis à disposition par A DOS RUEDAS EN LA RED,S.L. auprès des utilisateurs d'Internet (ci-après Les Utilisateurs ).

L'utilisation de ce site Internet implique l'acceptation totale des conditions légales publiées sur le site Internet à partir du moment où l'Utilisateur accède à celui-ci.

MOTOFAN se réserve la possibilité de modifier, sans avertissement préalable, le contenu des Mentions Légales. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque fois qu'il accède et utilise le site Internet.

L'utilisation de certaines fonctionnalités offertes aux Utilisateurs à travers du Site Internet peuvent être soumises à des conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ainsi, avant d'utiliser ces fonctionnalités l'Utilisateur doit aussi lire attentivement et accepter les conditions particulières correspondantes.

L'Utilisateur peut accéder, imprimer, télécharger et garder les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Ces Conditions seront en permanence disponibles sur le site à travers le lien Mentions Légales.

MOTOFAN se réserve la possibilité de modifier, sans avertissement préalable, le design, la présentation et/ou configuration de ce Site Internet ainsi qu'une partie ou tous les services, ou ajouter de nouveaux services.

Dans tous les cas, MOTOFAN se réserve le droit, à n'importe quel moment et sans avertissement préalable, de refuser l'accès à ce site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas ces conditions générales d'utilisation et les conditions particulières qui leurs seraient soumises.

2.2. Objet

La finalité de ce Site est d'être un point de référence pour les passionnés par le secteur des motos.

L'Utilisateur qui s'enregistre à travers du formulaire d'inscription au site web se voit offrir les services suivants :

  • Publication d'annonces ayant un rapport avec le monde des motos.

  • Création d'une fiche personnelle d'Utilisateur.

  • Information et dernières nouveautés sur le secteur des motos.

  • Participation au Forum de Motofan.

  • Remise de communications électroniques promotionnelles et informatives sur le secteur des motos et autres secteurs de son intérêt énoncés dans le point 4.6 de la Politique de Protection des Données.

MOTOFAN ne donnera aux utilisateurs que les informations fournies par l'utilisateur, lorsque ces informations ne portent pas atteinte aux dispositions légales ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

MOTOFAN pourra éliminer du site Internet les contenus illégaux sans avertissement préalable.

L'Utilisateur reconnaît que techniquement il n'est pas possible d'assurer la disponibilité du site de Motofan.be à 100%. Cependant, MOTOFAN s'efforcera de maintenir disponible le site de la manière la plus constante possible. Pour des raisons de maintenance, sécurité ou capacité, ou à cause d'événements sur lesquels ne peut pas influer MOTOFAN (par exemple des anomalies de réseaux, de communication, coupures d'électricité, etc.), de brèves anomalies peuvent se produire ou les services du site Internet peuvent être amenés à être suspendus de façon passagère.

2.3. Obligations des Utilisateurs du Site

L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié du Site et des services accessibles depuis ce Site Internet, conformément à la Loi et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, et si besoin, des conditions particulières, tout en conservant le respect pour les autres utilisateurs.

Il est expressément interdit d'utiliser le Site Internet pour une finalité différente que la sienne.

L'utilisateur s'engage à respecter les lois applicables et les droits des tierces personnes en utilisant les contenus et les services du site internet. De même, il est interdit de reproduire, distribuer, transmettre, adapter ou modifier, par un quelconque moyen ou sous n'importe quelle forme, les contenus du site (textes, dessins, graphisme, informations, bases de données, archives de sons et/ou d'images, logos, etc) ou tout autre élément du site, sauf avec l'autorisation préalable des propriétaires légitimes ou lorsque cela est autorisé par la loi.

Il est particulièrement interdit à l'utilisateur : d'utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, des contenus qui affectent d'autres utilisateurs, personnes ou entreprises, d'utiliser des contenus pornographiques ou qui portent atteintes aux lois sur la protection des mineurs, faire de la publicité, offrir ou distribuer des produits pornographiques ou qui violent les lois de protection des mineurs, qui gênent d'autres utilisateurs (particulièrement au travers de spams), d'utiliser des contenus protégés légalement (par exemple par la législation relative à la propriété intellectuelle, aux marques, aux brevets, à des fins d'utilité ou d'esthétique) sans avoir de droits, ou faire de la publicité, offrir ou distribuer des biens ou des services légalement protégés, ainsi que réaliser ou encourager des actions contraires à la libre concurrence, ainsi que des actions visant à la prospection progressive de clients (comme les systèmes de chaînes, les effets boule de neige ou pyramidaux).
Il est interdit à l'utilisateur d'effectuer les actions suivantes:

  • Utiliser des mécanismes, des logiciels ou des scripts en ce qui concerne l'utilisation du site Internet.

  • Bloquer, remplacer, modifier ou copier, à moins que cela soit nécessaire à la bonne utilisation des services du site Internet. Par exemple, il est interdit de copier avec des outils de recherche du type "Robot/Crawler" qui ne sont pas nécessaire à l'utilisation correcte des services du site internet, ceci étant formellement interdit.

  • Diffuser, reproduire ou communiquer publiquement le contenu du site Internet MOTOFAN, d'utilisateurs ou de tierces personnes, sans l'autorisation du propriétaire des droits.

  • Toute action apte à porter préjudice au fonctionnement de l'infrastructure de MOTOFAN, et particulièrement la surcharger.

  • Utiliser n'importe quelles matières ou informations contenues dans ce site internet à des fins illicites et expressément interdites dans les présentes Mentions Légales, ainsi que dans les conditions particulières qui, dans certains cas, peuvent s'avérer contraires aux droits et aux intérêts de MOTOFAN, ses membres et/ou des tiers. Dans ce cas, la personne devra répondre de contrevenir ou de manquer au respect des dites obligations et/ou qui, d'une certaine façon (en incluant l'introduction ou la diffusion de virus informatiques), nuit, rend inutile, surcharge, détériore ou empêche le bon fonctionnement des outils et informations contenues sur le site internet, les systèmes d'information ou les documents, les archives et toute sorte de contenus stockés dans n'importe quel outil informatique (hacking) de MOTOFAN, de ses membres ou de n'importe quel utilisateur.

En général, la prestation des services n'exige pas la souscription ou l'inscription préalable des utilisateurs. Cependant pour certains services, l'Utilisateur correspondant (entreprise ou particulier) devra s'enregistrer en sélectionnant l'identifiant et le mot de passe que l'utilisateur s'engage à conserver.

L'utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable, la cession à des tiers n'étant pas permise, même pas temporaire. C'est pourquoi l'utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour la protection du mot de passe sélectionné par lui-même, en évitant son utilisation par des tiers. En conséquence, l'Utilisateur est l'unique responsable de l'utilisation qui se ferait de son mot de passe. A supposer que l'utilisateur connaisse ou suspecte l'utilisation de son mot de passe par une tierce personne, il devra en informer MOTOFAN dans les plus brefs délais.

Le dit enregistrement s'effectuera sous la forme expressément indiquée dans le service approprié.

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur à travers ces services devront être véridiques et exactes. L'utilisateur garantit l'authenticité des données qu'il communique lorsqu'il remplit les formulaires nécessaires à l'inscription aux services.

De la même manière, l'Utilisateur est responsable de la mise à jour de l'information qu'il fournit à MOTOFAN de sorte que le site puisse répondre, à chaque moment, à la situation réelle de l'utilisateur. Dans tous les cas, l'utilisateur sera l'unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il réalise et des préjudices qu'il cause à MOTOFAN ou à une tierce personne par l'information qu'il fournit.

En accord avec la politique anti-spam de MOTOFAN, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser et d'acquérir des informations à partir des information d'autres utilisateurs auxquelles il pourrait accéder à travers les informations et services contenus dans le Site Internet pour la réalisation d'activités ayant des fins promotionnelles ou publicitaires. Il doit aussi s'abstenir de faire passer toutes communications commerciales à travers de n'importe quel support sans demande ni consentement préalable de MOTOFAN et/ou des intéressés.

L'utilisateur est conscient, et accepte volontairement, que l'utilisation de ce service a lieu, dans tous les cas, sous son unique et exclusive responsabilité.

L'utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature dont MOTAFAN pourrait souffrir en conséquence du manquement à l'une des obligations auxquelles il reste soumis en vertu des "Conditions Générales d'Utilisation" ou de la loi concernant l'Utilisation de ce Service.

2.4. Obligations dans la publication de publicité sur Motofan.be

Avec la publication de contenus sur le site de Motofan.be, l'utilisateur se déclare titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu pour la reproduction, la distribution et la communication publique à travers n'importe quel outil électronique, principalement internet et le courrier électronique, pour tout le monde et avec une période illimitée.

MOTAFAN ne permet pas l'insertion de contenus qui détériorent la qualité du service.

Sont interdits l'insertion de contenus:

  • Qui sont considérés comme illicites par la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités présumées illicites ou qui vont à l'encontre des principes de bonne foi.

  • Qui puissent porte préjudice au nom et à la réputation de MOTOFAN.

  • Qui ne réunissent pas les paramètres de qualité établis par MOTOFAN.

  • Qui soient litigieux, non appropriés ou qui puissent causer préjudice aux personnes.

  • Qui appuient ou justifient le racisme, la violence ou la haine.

  • Qui vont à l'encontre des droits fondamentaux des personnes, qui cherchent à porter préjudice à l'utilisateur, qui manque de courtoisie, qui gênent ou peuvent générer des opinions négatives de la part des utilisateurs ou de tierces personnes. En bref, de manière énonciative et non limitative : n'importe quel droit légal de tiers, qui favorisent ou encouragent la création, le maintien et le développement de contenus en rapport avec la pornographie, des contenus obscènes ou la gestion de contacts érotiques; des échanges en relation avec la voyance, le tarot, les 'sciences occultes' ou toutes sortes de contenus de ce type; et en général n'importe quel contenu que MOTOFAN considère comme étant inapproprié pour les utilisateurs et particulièrement pour les mineurs.

  • Qui en général vont à l'encontre des principes de la légalité, de l'honnêteté, de la responsabilité, de la protection de la dignité humaine, de la protection des mineurs, la protection de l'ordre public, la protection de la vie privée, la protection du consommateur et des droits de la propriété intellectuelle et industrielle.

La détermination de ces contenus sera responsabilité exclusive de MOTOFAN, en accord avec son jugement et/ou à la demande de tierces personnes et/ou institutions.

Dans le cas de manquement à cette réglementation, le compte de l'Utilisateur peut être immédiatement supprimé et les contenus associés à celui-ci détruits, sans possibilité de les récupérer.

MOTOFAN ne peut pas tout contrôler et ne peut pas contrôler chaque contenu publié, de sorte qu'il ne peut pas assumer la responsabilité des contenus.

MOTOFAN prévient les Utilisateurs de la possibilité d'annonces frauduleuses, il est donc responsabilité de l'utilisateur annonçant de vérifier l'annonce.

De toute façon, les contenus insérés et publiés sont contrôlés périodiquement pour assurer les principes de qualité de MOTOFAN ainsi que les normes indiquées ici.

MOTOFAN se réserve la faculté de retirer du Site Web les contenus considérés comme non appropriés aux caractéristiques et finalités de Motofan.be

Si vous rencontrez un contenu inapproprié sur le site internet, s'il vous plaît, contactez-nous au travers de notre service client : info@motofan.be et/ou par téléphone au : +34 935 991 552 Les utilisateurs sont les uniques responsables pour obtenir toutes sortes d'autorisation, de permis ou de licence, dans le cas où cela est nécessaire pour la réalisation et la publication de tout contenu.

Tout utilisateur qui insère un contenu allant à l'encontre de la légalité en vigueur assumera la responsabilité exclusive des préjudices et les conséquences de cet acte, exemptant MOTOFAN de toute responsabilité.

2.5. Pas de licence

MOTOFAN autorise à l'utilisateur inscrit l'utilisation des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au logiciel qui permet l'exécution des prestations composant les différentes fonctionnalités uniquement pour les utiliser selon établi dans ces Conditions.
MOTOFAN ne concède aucune autre licence ou autorisation d'utilisation d'aucune classe sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur quelque autre propriété ou droit relatif aux fonctionnalités de ce Site Internet.

2.6. Exclusion de garanties et responsabilité

A l'exception de certains cas expressément stipulés dans les Mentions Légales et dans le reste du cadre réglementaire du site, MOTOFAN n'est pas tenu pour responsable pour les dommages et intérêts de toute nature qui peuvent être causés par un manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, ainsi que d'erreurs ou d'omissions des informations et des contenus sur le site internet ou tout autre contenu auquel il est possible d'accéder à travers le site. MOTOFAN n'assume aucun devoir ou engagement de vérifier ou de surveiller ses contenus et informations.
De la même manière, MOTOFAN ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l'infaillibilité du fonctionnement de son site internet, et en conséquence, dégage dans la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site internet et des services qui y figurent, ainsi qu'aux erreurs d'accès aux différentes pages du site ou aux pages accessibles à partir du site, qui dans ce cas, prêtent les dits services.
MOTOFAN n'assume aucune responsabilité pour les préjudices de toute forme qui pourraient être dus aux services offerts par les des tiers à travers le Site Internet, ni des moyens que ceux-là utilisent pour gérer les demandes de services, et concrètement, de manière énonciative et non limitative : des actes de concurrence déloyaux et publicité illicite comme conséquence de l'offre de services par des tiers à travers le Site Internet, ainsi que de la véracité l'exactitude, l'exhaustivité, les vices, défauts, pertinence et/ou actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles via les services offerts par des tiers à travers de ce Site Internet.

L'Utilisateur a le droit de se désinscrire du site de manière simple et efficace et d'arrêter de recevoir des messages de celui-ci. MOTOFAN ne peut pas garantir que d'autres utilisateurs ayant déjà l'adresse e-mail de l'utilisateur à travers de leur contact via le site puissent ne pas le recontacter dans le futur.

2.7. Informations personnelles

MOTOFAN vous informe qu'il traitera les informations personnelles dans les termes de la Politique de Protection des Informations Personnelles du Site Internet Motofan.be, que l'utilisateur pourra trouver dans les Mentions Légales.
De plus, l'utilisateur accepte expressément que les contenus qu'il introduit soient accessibles à travers les moteurs de recherche d'Internet.
Les Utilisateurs garantissent la véracité, l'exactitude et l'authenticité des Informations Personnelles données, et s'engagent à les maintenir actualisées.

2.8 Mesures de sécurité

Etant donné que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables, par rapport à la vie privée et à la sécurité, MOTOFAN ne garantie pas que des tiers, autorisés ou non, ne puissent prendre connaissance de la classe, des conditions, caractéristiques et circonstances de l'utilisation que les Utilisateurs font du service ou ne puissent accéder, interpréter, éliminer, altérer, modifier ou manipuler les messages et les communications de quelque classe que les Utilisateurs diffusent ou mettent à disposition de tiers à travers ces services.

2.9. Liens aux sites de tiers

MOTOFAN inclut dans ses contenus des liens vers des sites appartenant à et/ou gérés par des tiers dans le but de faciliter l'accès à l'information disponible à travers Internet.
MOTOFAN n'assume aucune responsabilité dérivée de l'existence de ces liens entre les contenus de ce site et les contenus situés hors du site même ou de toute autre mention de contenus externes à ce site. De tels liens ou de telles mentions ont une finalité uniquement informative et, en aucun cas, impliquent l'appui, l'approbation, la commercialisation ou une quelconque relation entre MOTOFAN et les personnes ou les entités responsables et/ou gestionnaires de tels contenus ou propriétaires des sites où ils se trouvent.

2.10. Législations applicable et Juridiction


Les présentes Conditions Générales d'utilisation et le reste des conditions légales du site Internet sont régies par la législation espagnole.

Pour toutes les questions que pourraient susciter ou les actions que pourraient se faire de la prestation des services et contenus de MOTOFAN et sur l'interprétation, l'application, l'exécution ou non de ce qui est expliqué ici, MOTOFAN et l'UTILISATEUR, par un renoncement à toute autre législation qui lui correspondrait, sont soumis à la juridiction des Juges et Tribunaux de Barcelone.

3. CONDITIONS GENERALES DE L'UTILISATION DU SERVICE FORUM


L'utilisation du service sera conditionnée par l'acceptation préalable des Conditions Générales d'Utilisation du Forum


3.1. Conditions générales de l'utilisation du service Forum et son acceptation


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service de Forum (ci-après « les Conditions d'utilisation du forum ») régulent la prestation du service de Forum de MOTOFAN, comme les conditions d'acceptation et d'utilisation du service de Forum par les utilisateurs.
L'utilisation de ce service dépend de l'exécution préalable du formulaire d'inscription à la Communauté du site Internet www.motofan.be , tout comme l'acceptation préalable des Mentions Légales. Ainsi, l'utilisation de quelques uns des services attribut la condition d'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») du service de Forum et exprime la pleine acceptation, sans réserve de l'Utilisateur, de toutes et chacune des conditions dans la version publiée par MOTOFAN au moment même où l'Utilisateur accède au service.
L'utilisation du service de Forum est soumise également à tous les avertissements, règlements d'utilisation et instructions mis à la connaissance de l'Utilisateur par MOTOFAN, ainsi qu'aux Conditions Légales de MOTOFAN.
MOTOFAN se réserve la faculté de modifier à quelque moment les présentes Conditions d'utilisation du forum. Celles-ci seront appliquées à partir du moment où elles se trouvent à disposition des Utilisateurs du site www.motofan.be.

MOTOFAN recommande de lire les Conditions à chaque utilisation du service Forum car elles peuvent être soumises à des modifications.
La mise à disposition et l'utilisation du Service par l'Utilisateur supposera, dans tous les cas, le strict respect des termes décidés dans les présentes Conditions.
Si l'utilisateur décide de ne pas accepter les Conditions Légales, et/ou les futures conditions et communications qui pourront lui être remises par MOTOFAN, il devra s'abstenir d'accéder et/ou d'utiliser le service de Forum offert.

3.2. Objet et Description du Service


L'objet des présentes Conditions est la prestation du service Forum à travers Internet. Les Utilisateurs, de manière gratuite et par validation préalable du nom d'utilisateur et du mot de passe, peuvent échanger, accéder, répondre aux messages et, en général, maintenir des conversations avec d'autres Utilisateurs du service pour exprimer leurs opinions et échanger des impressions sur les informations, activités, services qui se trouvent sur www.motofan.be ou sur lesquels on peut accéder à partir du site.

3.3. Accès au Service Forum


L'accès au service se fera grâce à un nom d'utilisateur et un mot de passe ou une clé personnelle non transférable choisi par l'Utilisateur. L'Utilisateur assume les conséquences de la rupture de confidentialité y du mauvais usage des clés et des codes d'accès.
Pourront accéder librement à ce service les personnes de plus de 14 ans. Pour les personnes de moins de 14 ans, le consentement par écrit des parents ou des tuteurs des mineurs sera exigée pour pouvoir accéder au service Forum.

3.4. Obligations des Utilisateurs


L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi, aux présentes Conditions, aux Mentions légales du site Internet, aux coutumes morales généralement acceptées et à l'ordre public.
L'Utilisateur est obligé de s'abstenir à utiliser le service à des fins ou à des effets illicites, contraires à ce qu'établissent les présentes Conditions et les Mentions Légales du Site, nuisibles aux droits et aux intérêts de tiers, o de quelque forme pouvant nuire, inutiliser, surcharger ou détériorer le service ou empêcher son utilisation normale par d'autres utilisateurs. En particulier, et à titre énonciatif et non exhaustif, est interdite la transmission, diffusion ou mise à disposition de tiers à travers le service d'informations, messages, graphiques, fichiers de son ou d'image, photographies, enregistrements, logiciels, et en général, toute classe de matériel, informations ou contenus qui:
A. De quelque forme harcèlent, espionnent, menacent ou abusent d'autres membres du forum ou de tiers en dehors de celui-ci.
B. Incorporent des contenus obscènes ou censurables ou qui puissent heurter la sensibilité de tiers pouvant y accéder.
C. Diffusent des contenus pouvant enfreindre ou porter atteinte les droits légaux d'autrui, tels que du matériel diffamatoire ou dont le contenu enfreigne les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
D. Animent autrui à enfreindre ces Conditions, les Conditions Générales d'Utilisation du site Internet, et autres Mentions Légales contenues dans le site www.motofan.be.
E. Sont publiés dans le but de se faire passer pour des membres de l'équipe de MOTOFAN ou pour un autre utilisateur à travers un identifiant similaire ou à travers quelque autre méthode ou dispositif.
F. Sont utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou illicites ; tout comme la transmission de courrier poubelle, Spam, chaînes ou distribution massive de messages non désirés.
G. Enfreignent la norme sur le secret des communications.
H. Il est expressément interdit de vendre, promouvoir ou distribuer des services ou des produits à travers la plateforme de Forum Motofan.
D'autre part, MOTOFAN se réserve le droit de retirer et/ou suspendre quelque utilisateur des services qui ne respecterait pas les Mentions Légales, et éliminer, retirer et/ou suspendre quelque message comprenant des informations énumérées en lettres A à G, et même si elles n'ont pas été énoncées, sans avertissement préalable ou avec une notification postérieure.

3.5. Exemption de responsabilité


Les messages et contenus mis par les Utilisateurs sur le Forum habilité sur ce Site Internet ne représentent que l'opinion des expéditeurs et leur contenu est unique et de leur responsabilité exclusive. MOTOFAN n'est, en aucun cas, responsable des messages envoyés par ses Utilisateurs et exclue quelque responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant dériver de la connaissance par des tiers des conditions, caractéristiques et circonstances de l'utilisation du service que font les Utilisateurs ou qui pourraient être dus à l'accès et à l'interprétation, élimination, modification ou manipulation par des tiers autorisés, ou non, des messages que les Utilisateurs diffusent ou mettent à disposition de tiers à travers le service Forum.
MOTOFAN ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l'infaillibilité du fonctionnement du service, et en conséquence exclu, dans la mesure juridiquement possible, quelque responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui serait dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Internet et des services habilités sur celui-ci, ainsi que les erreurs dans l'accès aux différentes pages Internet ou celles depuis lesquelles des services sont offerts.

3.6. Informations personnelles


Comme indiqué au paragraphe 1 de ces Conditions d'utilisation du service Forum, l'accès et l'utilisation du Forum est conditionné par l'acceptation de ces Conditions Générales d'Utilisation du Service Forum. MOTOFAN vous informe qu'il traitera les informations personnelles dans les termes de la Politique de Protection des Informations Personnelles du Site Internet www.motofan.be que l'utilisateur pourra trouver dans les Mentions Légales de Motofan.
De plus, l'utilisateur accepte expressément que les opinions qu'il manifeste dans les Forums de Motofan soient accessibles à travers les moteurs de recherche d'Internet.
Les Utilisateurs garantissent la véracité, l'exactitude et l'authenticité des Informations Personnelles données, et s'engagent à les maintenir actualisées.

3.7. Mesures de Sécurité


Etant donné que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables, par rapport à la vie privée et à la sécurité de l'utilisation du Service Forum, MOTOFAN ne garantie pas que des tiers, autorisés ou non, ne puissent prendre connaissance de la classe, des conditions, caractéristiques et circonstances de l'utilisation que les Utilisateurs font du service ou ne puissent accéder, interpréter, éliminer, altérer, modifier ou manipuler les messages et les communications de quelque classe que les Utilisateurs diffusent ou mettent à disposition de tiers à travers ces services.

3.8. Pas de licence


MOTOFAN autorise à l'utilisateur inscrit au service l'utilisation des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au logiciel qui permet l'exécution des prestations composant le Service uniquement pour les utiliser selon établi dans ces Conditions.
MOTOFAN ne concède aucune autre licence ou autorisation d'utilisation d'aucune classe sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur quelque autre propriété ou droit relatif au service de Forum de ce Site Internet ou sur les contenus dans la Déclaration de Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle du Site Internet www.motofan.be que l'utilisateur pourra trouver dans les Mentions Légales de Motofan.

3.9. Législation applicable


Les présentes Conditions sont régies dans leur intégralité par la Loi espagnole.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous droits d'exploitation réservés.
Ce site internet est régi par les lois espagnoles et se trouve protégé par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Les textes, les dessins, les images, les bases de données, les logos, la structure, les marques et tout autre élément du site sont protégés par les lois et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Quelque reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication au public, où n'importe quelle autre exploitation de tout ou une partie du contenu de ce site, effectuée de n'importe quelle forme ou par n'importe quel moyen, électronique, mécanique ou autre, sont strictement interdits sauf autorisation préalable par écrit de MOTOFAN ou d'un tiers propriétaire. Quelque infraction de ces droits peut donner lieu à des procédures extrajudiciaires, des procédures judiciaires pénales ou civiles.
Les textes, les dessins, les images, les bases de données, les logos, la structure, les marques et tout autre élément du site sont propriété de MOTOFAN et de tierces personnes ayant cédé à MOTOFAN les droits d'exploitation.

La présence sur le Site Internet de n'importe quels textes, dessins, images, bases de données, logos, structure, marques ou autres droits de propriété industrielle de tiers n'implique pas la cession de la propriété de cela à MOTOFAN. La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondants aux contenus apportés par les utilisateurs est de leurs entières responsabilités.


Dans le but de préserver les possibles droits de propriété intellectuelle, dans le cas où quelque utilisateur ou tiers considère qu'il y a violation de ses droits légitimes dus à l'introduction d'un contenu déterminé sur le site, il devra notifier la dite circonstance par écrit, à A DOS RUEDAS EN LA RED,S.L. (motofan.be), Edificio Testa Avda. Alcalde Barnils, 64-68, D, 4ª planta, 08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelone), en indiquant:


- Les données de caractère personnel identifiées par l'intéressé titulaire des droits présumés transgressés. Si la présente réclamation est présentée par un tiers autre que la personne intéressée, il devra indiquer cette représentation par un autre tiers.
- L'indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et son emplacement sur le site.
- L'accréditation de l'existence, la titularisation et la surveillance des dits droits de propriété intellectuelle.
- La déclaration dans laquelle l'intéressé se tient responsable de la véracité des données et des informations fournies dans la notification à laquelle se réfère ce point.

5. POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS


5.1. Droit à l'information


La présente politique de protection des données contrôle l'accès et l'utilisation du site www.motofan.be, (ci-après "MOTOFAN") que A DOS RUEDAS EN LA RED,S.L, met gratuitement à disposition des utilisateurs d'internet intéressés par ses services et ses contenus (ci-après les "Utilisateurs").
Conformément à ce qui est établi par la loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à Caractère Personnel (ci-après LOPD), MOTOFAN, en tant que propriétaire du site, informe l'utilisateur de l'existence de fichiers de données à caractère personnel créé par ce dernier et sous sa responsabilité.
MOTOFAN respecte intégralement la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel et avec les engagements de confidentialité propres à son activité.
Si l'utilisateur décide de s'enregistrer sur Motofan.be, les données strictement nécessaires lui seront demandées afin d'obtenir la finalité pour laquelle est destiné notre site web, qui n'est autre que de permettre aux utilisateurs la publication d'annonces sur le secteur des motos et leur participation sur le forum de Motofan. Pour atteindre ces effets, l'utilisateur devra remplir un formulaire et y inclure ses données personnelles. Son traitement sera utilisé uniquement dans le but de ces finalités, toujours dans le cadre normatif établi.
Les données transmises par l'utilisateur seront incorporées dans un fichier de données personnelles, qui se trouve dûment inscrit à l'Agence de Protection des Données.

5.2. Finalité


Les informations des utilisateurs inscris à travers le formulaire habilité à cet effet sur www.motofan.be sont réclamés par MOTOFAN dans le but de fournir la prestation des services que MOTOFAN propose à travers du site web, comme :

  • Publication d'annonces ayant un rapport avec le monde des motos.

  • Création de profil d'utilisateur avec informations personnelles et commentaires.

  • Création d'une fiche personnelle qui sera publiée au reste des utilisateurs d'Internet.

  • Formulaire de contact entre l'annonceur et l'intéressé par l'annonce.

  • Liste de favoris qui pourra être remise à l'e-mail de l'utilisateur.

  • Possibilité de recevoir par e-mail des alertes d'annonces publiées.

  • Participation au forum par la publication de commentaires.

  • Remise de communications électroniques promotionnelles et informatives sur le secteur des motos et autres secteurs de son intérêt énoncés dans le point 4.6 de la Politique de Protection des Données.

5.3. Caractère obligatoire ou facultatif de l'information donnée par l'utilisateur et véracité des informations


Les champs marqués par un astérisque (*) dans le formulaire d'enregistrement (aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises) à remplir par l'utilisateur sont strictement nécessaires pour répondre à sa demande, l'inclusion des données dans les champs restants étant volontaires.
L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies à MOTOFAN sont véridiques et se tient responsable de communiquer toute modification de ces données.
L'utilisateur garantit que toute l'information à caractère personnel qu'il a fourni est exacte et est mise à jour de manière à ce qu'elle réponde à la véracité de la situation actuelle de l'utilisateur. Elle correspond à la réalité et c'est obligatoire que l'utilisateur maintienne, à tout moment, ses données actualisées. L'utilisateur est l'unique responsable de l'inexactitude et de la fausseté des données fournies et des préjudices que cela peut entraîner à MOTOFAN ou à un tiers lors de l'utilisation des services offerts par Motofan.be.

5.4. Consentement de l'Utilisateur


L'envoi d'informations personnelles via le formulaire électronique de MOTOFAN ou, e-mail, suppose le consentement manifeste et express de l'expéditeur au traitement automatisé des données inclues dans les moyens de communication indiqués, fonctionnalités et produits conforme aux finalités du site web de MOTOFAN, ainsi que l'envoi de communications via électronique avec de l'information ayant rapport à MOTOFAN et ses initiatives.


Ainsi, l'utilisateur consent expressément la concession de ses informations à des tiers pour l'accomplissement des fonctionnalités du Site. Il est entendu ici par tier « utilisateurs ou entités qui souhaitent contacter l'Utilisateur ».

L'Utilisateur accorde à MOTOFAN, en apportant sa participation sur le forum ou la banque de photographie, un droit illimité, irrévocable et transmissible d'utilisation de l'apport correspondant, en autorisant MOTOFAN au droit à tout type d'exploitation, spécialement pour maintenir cet apport sur le forum, aussi bien sur les pages de MOTOFAN que sur les pages de ses collaborateurs ou pour toute autre commercialisation du forum.

L'Utilisateur qui s'enregistre (particulier et professionnel) manifeste être au courant et consent expressément, que ses informations et le contenu qu'il peut transmettre via sa fiche seront publiques et visibles sur le Site Web Motofan.be et sur n'importe quel moteur de recherche Internet.

5.5. Informations données par des mineurs


Les plus de quatorze ans peuvent s'enregistrer sur Motofan.be comme utilisateurs sans le consentement préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.
Dans le cas des moins de quatorze ans, le consentement des parents ou des tuteurs légaux est requis pour le traitement de ses données personnelles.
En aucun cas il ne sera demandé aux mineurs des données relatives à la situation professionnelle, économique ou à l'intimité des autres membres de sa famille, sans le consentement de ces derniers.
Si vous êtes âgé de moins de quatorze ans et que vous avez accédé à ce site internet sans en aviser vos parents, vous ne devez pas vous enregistrer comme utilisateur.

5.6. Communications électroniques


Remplir et envoyer le formulaire électronique de Motofan.be suppose le consentement express de l'utilisateur à l'envoi d'un courrier dans lequel apparaissent les nouveautés et l'information la plus pertinente du site internet, ainsi que les communications électroniques en rapport avec le secteur des entreprises et les secteurs suivants:

  • Informatique et Technologie:

    • Informatique, software et Technologie

    • Internet

    • TV Digital / Satellite / Câble

    • Téléphonie fixe

    • Téléphonie portable

  • Gastronomie / Alimentation

  • Artisanat, Décoration et Maisons

  • Nouvelles et communications pour collaborer ou s'associer avec des organisations non gouvernementales

  • Construction / Bricolage

  • Animaux de compagnie

  • Services d'échange entre entreprises

  • Achat / Vente d'entreprises

  • Franchises

  • Services financiers:

    • Finance

    • Banque Privée

    • Bourses et investissements

    • Agents de change

    • Crédit : Prêts et hypothèques

    • Comptes et cartes de crédit

    • Hypothèques

    • Renting / leasing

    • Assurances

  • Offres immobilières

  • Moteur / Automobilisme / Nautique

  • Loisirs et distractions:

    • Paris en ligne

    • Supports numériques

    • Jeux de hasard

    • Loisirs

    • Cinéma et spectacles

    • Culture/Musées

    • Photo

    • Jeux

    • Restaurants et Discothèques

    • Jeux vidéo et multimédia

  • Articles pour les femmes :

    • Chaussures pour femmes

    • Cosmétique et Parfumerie

    • Soin personnel

    • Bijouterie, horlogerie et optique

    • Mode et Accessoires

  • Articles pour les hommes:

    • Chaussures pour hommes

    • Soin personnel

    • Mode Masculine

  • Voyage:

    • Offres avion

    • Offres hôtel

    • Voyages

    • Location de véhicules

    • Tourisme rural

    • Vacances et week-ends

    • Voyages d'affaires

  • Produits pour enfants:

    • Produits pour bébés

    • Chaussures pour enfants

    • Jouets /Jeux didactiques

    • Vêtements pour enfants/ Junior

  • Musique / Livres

  • Formation / Emploi

  • Santé et Bien-être:

    • Alimentation

    • Ecologie et Environnement

    • Médecine alternative

    • Perte de poids / Diététique

    • Santé, Vie saine

  • Services funéraires

  • Sports:

    • Sports collectifs (Football, basket-ball, etc.)

    • Sports nautiques

    • Sports extrêmes et d'aventure

    • Equipement sportif

    • Fitness

    • Tennis, golf, ski y cyclisme

MOTOFAN établit deux mécanismes au travers desquels les utilisateurs peuvent modifier ou éliminer ces services de manière simple, rapide et gratuite.
Pour cela, l'utilisateur devra entrer dans le menu d'accès et désactiver l'option d'envoi dans la section des communications électroniques. Ainsi, il pourra se désinscrire de ce service en suivant les instructions indiquées au bas du corps des communications électroniques.

5.7. Sécurité


MOTOFAN met à la connaissance des utilisateurs qu'elle a adopté les mesures techniques et d'organisation nécessaires établies par le règlement, qui garantissent la sécurité des données à caractère personnel et évitent son altération, sa perte, son traitement ou son accès non autorisé compte tenu de l'état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels ils sont exposés. Tout cela est en conformité avec ce qui est établi dans le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est adopté le Règlement de développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, de protection des données à caractère personnel et autres procédés de contrôle pour la sécurité des systèmes d'information.

5.8. Cookies et IPs


L'utilisateur accepte l'utilisation de cookies et les suivis d'IPs. Notre outil d'analyse de trafic du site utilise des cookies et un suivi d'IPs qui nous permettent de recueillir des données à des fins statistiques comme : la date de la première visite, le nombre de visites, la date de la dernière visite, l'URL et le domaine d'où cela provient, l'explorateur utilisé et la résolution de l'écran. Cependant, l'utilisateur s'il le souhaite peut désactiver et/ou éliminer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur internet.

Ce Site Internet vous informe qu'il adhère au système publicitaire de « Google Adsense » qui utilise des « cookies » pour montrer les contenus publicitaires en rapport avec la navigation réalisé par l'utilisateur.

Lorsqu'un utilisateur accède à un site internet inscrit au service « Google Adsence » et clique dessus, il introduit un cookie dans son navigateur, à travers duquel « Google » compile l'information de la navigation de l'utilisateur pour gérer et ensuite publier des annonces à travers le programme de publicité « Google Adsence ».

L'Utilisateur peut empêcher à tout moment l'utilisation du cookie de « Google » à travers de la désactivation du cookie dans son navigateur.


MOTOFAN n'utilise pas de techniques de "spamming" et traitera uniquement les données que l'utilisateur transmet au travers du formulaire électronique habilité sur le site internet ou des messages de courrier électronique.

5.9. Droits d'Accès, Rectification et Annulation des Informations


L'utilisateur a le droit d'accéder à cette information, de la rectifier si les données sont erronées et de se désinscrire des services de MOTOFAN.
Ces droits peuvent être effectifs grâce à la propre configuration du site internet. En cas de problème pour résilier de manière effective en ligne ainsi que pour n'importe quel doute ou controverse envers notre Politique de Confidentialité des données, les utilisateurs pourront directement s'adresser à:


A DOS RUEDAS EN LA RED,S.L. (Motofan.be) Edificio Testa, Avda. Alcalde Barnils 64- 68, Bloque D, 4ª planta 08174- Sant Cugat del Vallès Barcelone

Ou bien à travers notre adresse de courrier électronique: info@motofan.be en indiquant le sujet de référence.
Le traitement des données à caractère personnel, ainsi que l'envoi des communications commerciales réalisées au moyen de courrier électronique, sont conformes à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de la Protection des Données à Caractère Personnel (B.O.E. du 14 décembre 1999) et à la loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de Société d'Information et de Commerce Electronique (B.O.E. du 12 juillet 2002) ainsi que la loi normative.

5.10. Modification de la présente Politique de Protection des Informations


MOTOFAN se réserve le droit de modifier la présente politique pour l'adapter à de futures nouveautés législatives ou jurisprudentielles.

5.11. Législation Applicable


La présente Politique de Confidentialité ainsi que les Conditions Légales du site internet sont établies conformément à la loi espagnole.

Conditions légales : 06/05/09

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